A quel âge ?

Le code rural (article L214-8) interdit la vente d’un chaton avant l’âge de 8 semaines.

Cependant, nous vous conseillons de ne pas adopter votre compagnon avant qu’il n’ait atteint au moins l’âge de 12 semaines. Bien que sevré, dans la majeure partie des cas, dés l’âge de 5 semaines, et propre de manière innée, un chaton a besoin de l’éducation de sa mère. Ainsi, se verra-t-il apprendre principalement à rétracter les griffes ou à ne pas serrer les mâchoires (différence entre l’appréhension et la morsure) lors des jeux avec elle. Ce sevrage affectif est une étape incontournable pour en faire un chat adulte équilibré. Sans cet apprentissage, le chat devient dépendant, téteur, griffeur, mordeur, destructeur de son environnement et malpropre.

 

Identification :

Le code rural exige l’identification pour toute cession de chat (don ou vente). Cette indentification est à la charge du cédant.

Le numéro d’identification (tatouage ou puce) doit être exclusif et non réutilisable. Une carte d’identification doit être établie et l’inscription sur le fichier National (Société d'Identification Electronique Vétérinaire – SIEV) est obligatoire.

 

Les documents inhérents à la vente :

 

Chez un professionnel (l’éleveur doit l’être dés lors qu’il vend plus d’une portée par an) :

Un éleveur professionnel doit légalement vous remettre une facture ou une attestation de cession de l’animal, les caractéristiques et les besoins de l’animal et sa carte d’identification.

 

Chez un particulier :

La facture ne pouvant être établie, un certificat de cession doit vous être remis ainsi qu’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire et daté de moins de 5 jours.

 

Chez un professionnel comme un particulier :

Il est préférable que l’on vous remette le carnet de vaccination (la vaccination n’est pas obligatoire mais fortement recommandée) et si le certificat de cession ou la facture font référence à une race, le pedigree ou une copie de la demande de pedigree.

 

Votre chat tombe malade :

Certaines maladies (vices rédhibitoires) sont régies par le code rural. Chez le chat, elles sont au nombre de quatre : leucopénie infectieuse (typhus), péritonite infectieuse (PIF), leucose (FELV) et sida du chat (FIV). Si votre chat est atteint d’une de ses maladies dans les délais fixés par la loi (Code rural – Article R213-6), vous avez le droit à réparation et pouvez annuler la vente. Adressez vous à votre vétérinaire pour connaître les démarches à suivre.

 

Les voyages :

Si vous devez voyager avec votre chat, il faut savoir qu’en Europe, le vaccin rage est nécessaire et qu’il doit apparaître sur un passeport européen.

Si vous achetez votre chat à l’étranger, il ne pourra entrer sur le territoire français que valablement vacciné contre la rage (en fonction de la loi du pays de provenance).

Pour plus de renseignements, voir http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/mouvementsnoncommerciaux070605.pdf

 

Où et à qui acheter :

Le code rural (Article L214-7) interdit la cession des animaux dans certaines manifestations commerciales : foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiques aux animaux.

 

La profession d’éleveur est réglementée par l’article L214-6 du code rural. Toute personne vendant plus d’une portée par an est tenu de se déclarer comme éleveur professionnel.

Toute personne vendant une seule portée par an reste un particulier. Les chatons naissant chez lui n’en sont pas moins de qualité.

 

Si vous trouvez votre chaton par petite annonce soyez attentif, le code rural exige qu’apparaissent sur les annonces :

 

-          le numéro d’identification du professionnel (SIREN) ou à défaut (particulier) le numéro d’identification de l’animal ou de sa mère

-           l’âge de l’animal

-           l’existence ou l’absence d’inscription à un livre généalogique.

 

En l’absence de ces mentions, méfiance !


Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la DHCCRF : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/animaux.htm